Règlement intérieur - Bouebdelli University

Règlement Intérieur de l'Ecole Polytechnique

Article 1 : Du statut de l’établissement

L’Institut Supérieur Polytechnique Privé est un établissement privé d’enseignement supérieur régi par les lois êtes
règlementations en vigueur.

Article 2 : Du conseil scientifique

La responsabilité pédagogique de chaque filière d’enseignement incombe à un conseil scientifique composé du :

Directeur de l’Institut : Président
Les coordinateurs des pôles : Membres
Quatre enseignants élus par les élections : Membres
Le secrétaire général : Rapporteur
Trois étudiants élus par les élections : Siégeant à la demande

Le conseil scientifique veille au respect des programmes d’enseignement et propose leur perfectionnement. Il veille également à la coordination entre les différentes matières d’enseignement ainsi qu’à une meilleure utilisation des moyens pédagogiques mis à sa disposition. Il établit l’organigramme de l’année universitaire en cours et propose l’organisation de visites et de stages relatifs à chaque spécialité.

Article 3 : De l’assiduité

L’assiduité des étudiants aux enseignements des cours, travaux dirigés, stages et différentes activités de L’Institut Supérieur Polytechnique Privé est obligatoire. Le suivi de l’assiduité est assuré par les enseignants et l’Administration. Les absences pour cause de maladie doivent être justifiées par un certificat médical public adressé au service de la scolarité dans les 48 heures ouvrables à compter du début de l’absence. Toutefois, un certificat médical ne peut être pris en considération que s’il est accompagné d’un dossier médical (ordonnances, analyses, radio…etc.). Tous les étudiants sont astreints à respecter l’horaire des cours fixé par l’administration et la classe dans laquelle ils ont été affectés. En cas de dépassement des absences dans une unité ou un élément d’enseignement de 20% du volume horaire alloué à cet élément dans le plan d’études, l’élève ingénieur concerné est éliminé à passer des épreuves d’examen de la session principale de cet élément d’enseignement. L’assiduité est contrôlée et sanctionnée comme suit :

Tout retardataire se verra refuser l’accès aux salles de classe et sera inscrit absent pour la séance tenante.
Lorsque les absences dans une matière quelconque dépassent le quota fixé par le conseil scientifique (et affiché par l’administration au début de chaque semestre) l’étudiant concerné n’est pas autorisé à se présenter à la session principale de l’épreuve s’y rapportant.
Il est strictement interdit de fumer ou d’introduire des boissons dans les salles de classe, dans les laboratoires et dans les halls de circulation. L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite durant les séances d’enseignements, les séminaires et les soutenances.

Article 4 : Du conseil de discipline

Le conseil de discipline siège principalement pour étudier tout manquement aux obligations universitaires émanant des étudiants au sein de l’établissement. Il est composé du :

Directeur de L’Institut Supérieur Polytechnique Privé : Président
Trois enseignants du conseil scientifique : Membres
Trois délégués des étudiants légalement élus : Membres
Le secrétaire général : Rapporteur

Le conseil de discipline veille au respect de l’ordre et de la discipline au sein de l’établissement et sanctionne tout manquement aux règles en vigueur régissant les rapports étudiants – enseignants et les rapports étudiants – administration.

Article 5 : Du comportement des étudiants

Les étudiants régulièrement inscrits à L’Institut Supérieur Polytechnique Privé doivent :

Veiller au respect du corps administratif
Veiller au respect du corps enseignant
Veiller au respect du bon déroulement des enseignements et des examens
Veiller à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de L’Institut Supérieur Polytechnique Privé Ils doivent éviter :
Les retards et les absences
Tout comportement de nature à entraver le bon déroulement des enseignements et des examens.
Tout comportement d’étudiants signifiant manque de respect, d’indiscipline ou de violence à l’égard des enseignants, des étudiants, cadres et agents de l’administration.
Toute détérioration volontaire de biens, équipements, meubles et immeubles de L’Institut Supérieur Polytechnique Privé.
Tout comportement indécent pendant les sorties, les visites, les excursions et les stages.
Toute fraude ou tentative de fraude pendant les examens. Toute entrave à ces principes sera automatiquement transmise au conseil de discipline.

Article 6 : Des sanctions disciplinaires

Deux types de sanctions sont prévus pour assurer la discipline au sein de l’L’Institut Supérieur
Polytechnique Privé et ce, selon la gravité de la faute commise.
Dans le cas du renvoi, l’étudiant n’a pas le droit au remboursement des frais de scolarité.

Article 7 : De la présence dans les salles d’examens

Durant toute la période des épreuves, les salles d’examens restent fermées et ne sont ouvertes qu’en présence des enseignants surveillants. Les étudiants doivent se présenter un quart d’heure avant le début de chaque épreuve et ne sont en aucun cas admis dans les salles d’examens 5 minutes au plus tard après le démarrage de l’épreuve. Passé ce délai, aucun étudiant retardataire n’est admis dans la salle d’examen quelle qu’en soit la cause.

Dans les salles d’examens, les étudiants doivent :

Présenter leur carte d’étudiant ou à défaut leur carte d’identité nationale
Se débarrasser de tous les documents (si ceux-ci ne sont pas autorisés par le sujet d’examen), cartables, sacs, sacs à main, téléphone portable, etc…
Eteindre leur téléphone portable
Etre munis du matériel nécessaire au bon déroulement des épreuves (stylos, crayons, taille- crayons, gommes, règles, compas, effaceurs, calculatrices non programmables etc…).
Dispositions particulières :
Dans les salles d’examens, il est formellement interdit aux étudiants de :
Disposer de documents non autorisés, quelle qu’en soit la nature, durant le déroulement des épreuves.
Quitter, même temporairement, la salle d’examen après l’ouverture des sujets et ce, sous aucun prétexte.
Quitter définitivement la salle d’examen pendant les 30 premières minutes de chaque séance.
Tout étudiant qui désire quitter la salle d’examen doit obligatoirement remettre sa copie, même blanche, signer la feuille d’émargement et ne peut en aucun cas y

Article 8 : Des copies d’examens et des feuilles de brouillon

Les copies d’examen et les feuilles de brouillon sont fournies par l’administration. L’utilisation de tout autre document pendant le déroulement des épreuves est strictement interdite, à l’exception des documents autorisés par l’enseignant responsable de la matière. Les copies d’examens et les feuilles de brouillon sont marquées du tampon de Bouebdelli University indiquant la session avant le déroulement de chaque épreuve. Le choix du tampon, de la couleur de l’encreur et de la couleur de la feuille de brouillon est décidé par le Directeur le jour même du déroulement de chaque épreuve.

Article 9 : Du déroulement des épreuves

Pendant le déroulement des épreuves chaque candidat doit :

Se débarrasser de toutes ses affaires et ne garder en sa possession que les fournitures nécessaires pour dessiner et écrire.
N’utiliser que les documents fournis par l’administration ou autorisés par l’enseignant responsable de la matière.
Remplir correctement l’entête de sa
En cas d’omission, l’administration n’en assume aucune responsabilité. Il est interdit d’écrire le nom ni le matricule en dehors de l’endroit réservé à cet effet sur la copie.
Signer la liste d’émargement au début et à la fin de la séance d’examen.
La deuxième signature doit avoir lieu après la remise de la copie d’examen directement à l’enseignant surveillant de la salle.
S’appliquer à rédiger sa copie dans le calme et la sérénité. Toute fraude ou tentative de fraude expose son ou ses auteurs aux sanctions réglementaires en vigueur
Remettre sa copie, même blanche, à la fin du temps réglementaire.

Aucune copie ne sera acceptée après le temps imparti

Dispositions particulières : Pendant le déroulement des épreuves, il est formellement interdit aux étudiants de :

Recourir à l’échange de matériels et de
Utiliser une calculatrice programmable
Utiliser tout instrument d’écoute
Fumer dans la salle d’examen
Disposer d’un téléphone portable

Article 10 : De la surveillance des épreuves

La ponctualité : L’enseignant surveillant doit se présenter au bureau des examens 15mn au moins avant le commencement de l’épreuve, afin de retirer l’enveloppe contenant le sujet d’examen, les copies vierges, les feuilles de brouillon et la liste d’émargement.

La surveillance : L’enseignant affecté dans une salle d’examen est le premier responsable du déroulement de l’épreuve dans cette salle. Pendant le déroulement de l’épreuve, il doit veiller particulièrement à :

Rappeler aux candidats que toute fraude ou tentative de fraude entraîne le renvoi de l’étudiant concerné de la salle, ainsi que des poursuites disciplinaires ultérieures
Faire régner l’ordre et la
Mettre son téléphone portable hors d’usage.
Rappeler la même obligation à tous les étudiants.
Ce que tout étudiant ne garde en sa possession que les documents fournis par l’administration ou autorisés par l’enseignant responsable de la matière.
Ce que les copies d’examens et les feuilles de brouillon portent le
Ce que les étudiants émargent la feuille de présence avant le commencement de l’épreuve et à la remise des copies.
Ce que le nombre de copies soit toujours égal au nombre de candidats dans la salle, même si l’une ou plusieurs d’entre elles sont blanches.
Récupérer les copies signées et non utilisées par les étudiants
Remettre au bureau des examens les copies d’examen émargées, la liste d’émargement des étudiants ainsi que les copies restantes du sujet d’examen. Il doit assister séance tenante au décompte des copies et vérifier leur conformité avec la liste de présence des étudiants.

Article 11 : Rapports étudiants – enseignants surveillants

Toute modification de disposition des étudiants dans la salle d’examen ordonnée par l’enseignant surveillant doit être exécutée d’office et sans commentaire par les étudiants sous peine d’exclusion de l’épreuve. Les candidats ne doivent utiliser que les copies distribuées au début de chaque épreuve et émargées par le surveillant de la séance. Les étudiants sont appelés à veiller eux- mêmes à ce que toutes les copies d’examens distribuées soient préalablement émargées par le surveillant. Toute copie non émargée parvenue à l’administration ne sera pas admise par le bureau des examens et ne sera pas remise pour correction à l’enseignant responsable de l’épreuve. Les étudiants doivent remettre leur copie à la fin du temps réglementaire. Toute infraction à cette règle est passible du conseil de discipline et est assimilable à une tentative de fraude.

Article 12 : Fraude et tentative de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude constatée au cours d’une épreuve conduit son auteur devant le conseil de discipline et l’expose à des sanctions disciplinaires très graves. Sont considérés comme tels les actes suivants :

La possession d’un document non autorisé
L’utilisation de toute forme de reproduction (formules, règles ou passage de cours quel que soit leur rapport avec le sujet d’examen).
L’utilisation d’une fausse copie.
L’utilisation d’une calculatrice programmable
L’utilisation d’un portable ou tout instrument d’écoute.
Le jet de documents, papiers de brouillon ou autres, par terre ou ailleurs dans la salle d’examen
Le changement non autorisé de place
Toute communication entre deux ou plusieurs étudiants quelle que soit sa nature
La remise de toute copie d’examen après expiration du temps réglementaire
Toute fraude caractérisée révélée au cours de la correction des

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, l’enseignant surveillant doit saisir les pièces à conviction et renvoyer l’étudiant concerné de la salle. Il établit un rapport en l’objet qu’il adresse sans délai au directeur de l’institut, qui saisit aussitôt le conseil de discipline.

Article 14 : Paiement des frais de scolarité

La présentation du badge est obligatoire pour l’accès aux salles d’examen. Nous vous rappelons que tout paiement intervenant le jour de l’examen ne peut être pris en compte par le système d’information et de gestion des examens le jour même, et ne le sera que le lendemain. Ce qui revient à dire que le paiement des frais de scolarité de la période concernée doit être effectué au plus tard la veille de l’examen.